11 juillet 2022

S.Exc. Mme Faouzia Boumaiza Mebarki

Présidente

Comité spécial chargé d'élaborer une convention internationale globale sur la lutte contre l'utilisation des technologies de l'information et de la communication à des fins criminelles

Votre Excellence,

Nous, soussignés, représentons les ONG accréditées auprès du Comité ad hoc chargé d'élaborer une convention internationale globale sur la lutte contre l'utilisation des technologies de l'information et de la communication à des fins criminelles (ci-après, CAH). Jusqu'à présent, beaucoup d'entre nous ont participé à la fois aux première et deuxième sessions du CAH, ainsi qu'aux intersessions, que ce soit à distance ou en personne. Nous avons également apporté notre expertise par des contributions écrites et orales. À ce stade, nous écrivons en ce qui concerne la question de la participation hybride et la capacité de faire des interventions orales lors des futures sessions de fond.

Nous accueillons favorablement la circulaire d'information du Secrétariat du Haut-Commissaire, datée du 5 juillet 2022, invitant les multiples parties prenantes à participer à la troisième session du Comité ad hoc. En particulier, nous apprécions l'opportunité d'une participation hybride car elle a été essentielle pour une participation diversifiée jusqu'à présent, permettant à de nombreuses ONG accréditées auprès du CAH de contribuer aux discussions en personne ou à distance.

Nous félicitons également la fourniture de questions directrices à l'avance pour informer et orienter les délibérations. Cependant, afin de pouvoir contribuer de manière significative aux discussions du CAH, nous demandons des éclaircissements et des informations opportunes sur le moment précis et la durée approximative des créneaux alloués aux ONG accréditées pour faire leurs déclarations et intervenir en réponse aux questions directrices. Cela nous permettra de préparer nos contributions et de fournir notre expertise afin qu'elle soit pertinente pour les discussions en cours. Pour rendre la participation plus efficace et significative, nous recommandons respectueusement que les ONG accréditées aient la possibilité d'intervenir sur chaque groupe de questions.

Enfin, afin de promouvoir une participation plus large et significative de la société civile, nous demandons respectueusement la réouverture du processus d'accréditation pour les parties prenantes qui ont manqué l'occasion de s'inscrire au début des discussions du CAH.

Merci pour votre attention et votre compréhension. Nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir diffuser la présente lettre aux membres du Comité ad hoc et de la publier sur le site Web du Comité ad hoc.

Très sincèrement,

1. Access Now
2. ARTICLE 19
3. Association for Progressive Communications 
4. Center for Democracy & Technology
5. Data Privacy Brasil Research Association
6. Derechos Digitales
7. Electronic Frontier Foundation 
8. Eticas Foundation
9. Global Partners Digital 
10. Hiperderecho
11. Human Rights Watch
12. Igarapé Institute
13. IPANDETEC
14. The Kenya ICT Action Network - KICTANet
15. Privacy International
16. Red en Defensa de los Derechos Digitales A.C.